Fiscalité et poker : pas facile de bluffer le Conseil d’État !

La plus haute juridiction française a rendu son verdict. Près d'une décennie après les premières investigations du fisc dans le monde du poker, la messe est dite et elle va bien sûr faire jurisprudence.

Dans son arrêté 412124, le Conseil d’État donne raison à l'administration fiscale qui cherche à imposer les revenus « significatifs » des joueurs « réguliers », même si ceux-ci occupent par ailleurs une situation professionnelle stable.

Tout joueur régulier et gagnant est donc désormais taxable sur ses gains au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). L'administration se gardant le droit d'interpréter si la fréquence de jeu en fait un joueur régulier au sens de la loi.

Autre point majeur de l'arrêté du Conseil d’État: les joueurs ne pourront juridiquement plus arguer de l'aspect « aléatoire » du jeu pour contourner le fisc. Au contraire, les Sages, dans leur délibération, estiment que « à l’inverse des jeux de hasard, les jeux d’argent comme le poker laissent au joueur la faculté de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent au jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe. »

Dernière mauvaise nouvelle: tout joueur réguliers et gagnant en 2017 ou 2018 sera imposé à la source dès janvier 2019. Des acomptes seront prélevés directement sur le compte bancaire du joueur le 15 de chaque mois. S'il réalise une année perdante, le joueur se fera rembourser les acomptes l'année suivante. Dans l'intervalle, il stacke donc le Trésor Public... 

Les temps ont bien changé !

Partouche: du rififi au "3.14"

En baisse de 18% depuis le début de l'année 2018, l'action Partouche n'est pas à la fête à la bourse de Paris. Il faut dire que la situation se tend entre le groupe opérateur de casinos et la police des jeux, dans l'affaire dite "du 3.14".

Le 3.14 est le nom de l'hôtel de luxe dans lequel Partouche a récemment déménagé son casino cannois. La police y a réalisé une "descente" le mois dernier et aurait constaté des irrégularités.  En particulier, il semble que des parties high stakes se tenaient sur des tables où les mises étaient officiellement beaucoup plus faibles. Cette malversation, si elle était avérée, aurait permis au casino de s'acquitter d'un impôt sur le produit des jeux près de vingt fois inférieur à celui effectivement dû.  

Partouche a décidé de contre-attaque sur deux fronts. Tout d'abord en suggérant que les éventuelles fraudes constatées seraient uniquement imputables à quelques croupiers corrompus, n'engageant pas automatiquement la responsabilité de l'établissement. Ensuite, et plus étonnant, le groupe a décidé de déposer une plainte contre X pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction. 

Cette plainte vise directement la police des jeux, accusée d'avoir voulu "monter un coup", en avertissant des médias en amont (les caméras de M6 étaient présentes le soir de la "descente") et - toujours selon Partouche - "d'orchestrer une campagne de diffamation" qui aurait pour conséquence directe de mettre à mal leur capacité de financement auprès de leurs partenaires bancaires habituels. 

A la décharge de Partouche, on peut noter que l'établissement n'a pas fait l'objet d'une fermeture administrative, même si les dirigeants du casino ont eux été mis en examen pour abus de biens sociaux.

Coin flips & Bitcoins

Univers de paris, de spéculation au sens propre comme au figuré, il était au fond logique que le monde du poker et celui des crypto-monnaies se rencontrent. 

 

Ainsi plusieurs dizaines de « crypto-sites » de poker en ligne ont vu le jour en 2017 dans le sillage de la flambée des crypto-monnaies et au premier rang desquelles le bitcoin, dont le cours a été multiplié par 13 l'an dernier. Ces salles virtuelles, en acceptant pour la plupart d'entre elles le bitcoin et l'ethereum, se positionnent de facto en dehors des régulations nationales. Pas de contrôle de l'identité des joueurs, pas de traçabilité sur les gains. Elles pourraient donc permettre à des individus ou organisations de blanchir des actifs obtenus de façon frauduleuse. 

 

Sur le circuit classique du poker, les monnaies virtuelles ont également fait leur apparition. Un grand nombre de joueurs utilisant la conversion de leurs gains en bitcoin pour tenter de masquer leurs gains au fisc. Un intérêt plus mineur de cette conversion au bitcoin résidant dans l'optique de limiter les taxes de change qui peuvent être importantes pour des joueurs voyageant énormément et se prêtant très souvent (et se remboursant parfois) de (grosses) sommes d'argent.

Enfin, les joueurs de poker sont aussi par nature des parieurs et plusieurs très grands noms tels que Vanessa Selbst, Daniel Negreanu, Mike McDonald ou le français Benjamin Pollack ont investi massivement dans les crypto-monnaies tout simplement dans le but de gagner de l'argent en misant sur une hausse de leur valeur. 

Le meilleur exemple de l'interpénétration entre ces deux cultures étant personifié par Eric Larchevêque. 

 

Cet ingénieur de formation a connu plusieurs vie. Devenu riche très jeune avec la création puis la vente des premiers sites pornographiques français, cet entrepreneur dans l'âme a ensuite investi dans l'hôtellerie en Lettonie avant d’atterrir dans le poker. Bon joueur, il a investi un temps dans la création de l'équipe professionnelle Cénacle avant de quitter la scène poker en 2010. On le retrouve ensuite concepteur d'un comparateur de prix sur mobile avant son arrivée discrète dans l'éco-système bitcoin dès 2014. 

Basée à San Francisco et à Paris, son entreprise Ledger propose aujourd'hui une solution de porte-monnaie électronique pour crypto-monnaies.