La plus haute
juridiction française a rendu son verdict. Près d'une décennie
après les premières investigations du fisc dans le monde du poker,
la messe est dite et elle va bien sûr faire jurisprudence.
Dans son arrêté
412124, le Conseil d’État donne raison à l'administration fiscale
qui cherche à imposer les revenus « significatifs » des
joueurs « réguliers », même si ceux-ci occupent par
ailleurs une situation professionnelle stable.
Autre point majeur de l'arrêté du Conseil d’État: les joueurs ne pourront juridiquement plus arguer de l'aspect « aléatoire » du jeu pour contourner le fisc. Au contraire, les Sages, dans leur délibération, estiment que « à l’inverse des jeux de hasard, les jeux d’argent comme le poker laissent au joueur la faculté de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent au jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe. »
Dernière mauvaise nouvelle: tout joueur réguliers et
gagnant en 2017 ou 2018 sera imposé à la source dès janvier
2019. Des acomptes seront prélevés directement sur le compte
bancaire du joueur le 15 de chaque mois. S'il réalise une année
perdante, le joueur se fera rembourser les acomptes l'année
suivante. Dans l'intervalle, il stacke donc le Trésor Public...