01/11/2018

Fiscalité et poker : pas facile de bluffer le Conseil d’État !

La plus haute juridiction française a rendu son verdict. Près d'une décennie après les premières investigations du fisc dans le monde du poker, la messe est dite et elle va bien sûr faire jurisprudence.




Dans son arrêté 412124, le Conseil d’État donne raison à l'administration fiscale qui cherche à imposer les revenus « significatifs » des joueurs « réguliers », même si ceux-ci occupent par ailleurs une situation professionnelle stable.

Tout joueur régulier et gagnant est donc désormais taxable sur ses gains au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). L'administration se gardant le droit d'interpréter si la fréquence de jeu en fait un joueur régulier au sens de la loi.

Autre point majeur de l'arrêté du Conseil d’État: les joueurs ne pourront juridiquement plus arguer de l'aspect « aléatoire » du jeu pour contourner le fisc. Au contraire, les Sages, dans leur délibération, estiment que « à l’inverse des jeux de hasard, les jeux d’argent comme le poker laissent au joueur la faculté de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent au jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe. »



Dernière mauvaise nouvelle: tout joueur réguliers et gagnant en 2017 ou 2018 sera imposé à la source dès janvier 2019. Des acomptes seront prélevés directement sur le compte bancaire du joueur le 15 de chaque mois. S'il réalise une année perdante, le joueur se fera rembourser les acomptes l'année suivante. Dans l'intervalle, il stacke donc le Trésor Public... 

Les temps ont bien changé !

1 commentaire:

  1. prélevement à la source ? ca veut dire que la room de poker prélèvera automatiquement une partie du montant cashouté pour le donner à l'état ?

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